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Marques déposées par PATRICE MARTEAU
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Point Immatriculation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Point Immatriculation
PATRICE MARTEAU
Jacques-Antoine Marteau

Numéro de dépôt :
4384867
Date de dépôt :
29/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2027
Point Immatriculation de PATRICE MARTEAU

Présentation de la marque Point Immatriculation

Déposée par voie électronique le 29 août 2017 par PATRICE MARTEAU et Jacques-Antoine Marteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Point Immatriculation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Les déposants sont PATRICE MARTEAU domicilié(e) 87 RUE ENTRE DEUX VILLES - 02880 - TERNY SORNY - France et Jacques-Antoine Marteau domicilié(e) 5A Rue haute - 02220 - Ciry-Salsogne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICE MARTEAU domicilié(e) 87 RUE ENTRE DEUX VILLES - 02880 - TERNY SORNY - France.

La marque Point Immatriculation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Point Immatriculation arrivera à expiration en date du 29 août 2027.

PATRICE MARTEAU a également déposé les autres marques suivantes : POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES


PATRICE MARTEAU - 87 RUE ENTRE DEUX VILLES - 02880 - TERNY SORNY - France

Jacques-Antoine Marteau - 5A Rue haute - 02220 - Ciry-Salsogne - France


PATRICE MARTEAU - 87 RUE ENTRE DEUX VILLES - 02880 - TERNY SORNY - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; vélomoteurs ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.